Les signatures électroniques deviennent une tendance de fond, notamment dans le secteur financier. L'émergence de nouvelles réglementations européennes devrait encore étendre leur adoption. Un aperçu de la technologie essentielle maintenant.
La valeur juridique de la signature électronique
Comme les signatures papier, le seul but des signatures électroniques est de prouver à un tiers qu'un certain document numérique a été approuvé par une personne spécifique. Mais peu importe qui dit numérisation, ils disent que c'est sûr, car il est facile de modifier le contenu d'un fichier numérique sans laisser de traces, et vous ne savez pas qui l'a modifié. Or, la Directive européenne de 1999 et sa transcription dans le Code civil français stipulent clairement que tant que le document peut être officiellement reconnu, l'écrit électronique est accepté comme preuve au même titre que l'écrit papier. Et ses conditions d'implantation et de stockage peuvent assurer son intégrité. Il ne suffit pas de dessiner une simple signature sur l'écran tactile du bout des doigts.
Mise en œuvre de la signature électronique
Les tiers de confiance seront également des opérateurs, qui fourniront des briques techniques pour intégrer rapidement les signatures électroniques dans les sites marchands, les applications mobiles ou les extranets clients. Aujourd'hui, en utilisant les services Web existants, ajouter un bouton « signature » à un site Web ou à une application est aussi simple que d'ajouter un service de paiement en ligne. Grâce à l'API enregistrée, les compagnies d'assurance électroniques peuvent intégrer des signatures électroniques sur leurs sites Web en quelques heures et convertir instantanément les visiteurs en leur faisant signer tous types de documents. En plus de l'utilisation des services en ligne, le signataire doit également disposer d'une identité numérique vérifiée : un certificat électronique bien connu utilisé pour identifier le signataire et délivré avant ou en même temps que la signature du contrat.
Quelles signatures pour quels documents ?
L'analyse de marché liée à la lecture du texte des lois et règlements existants montre qu'il existe actuellement 4 principaux niveaux de signatures électroniques (voir figure), qui varient selon les éléments suivants : ou au stade de la signature ; et le niveau de sécurité du certificat d'accès. Le choix de l'un ou l'autre niveau de signature dépendra du niveau de « sécurité juridique » recherché par l'individu. Cela ne peut être déterminé qu'après une analyse juridique et est étroitement lié à la nature des documents signés et aux activités impliquées. Le pari dépend du type de contrat (prêt, épargne, assurance, etc.) et de l'importance des risques juridiques systémiques, ainsi que du fait que le client qui signe un tel contrat le remettra en cause dans certaines circonstances.